Règlement intérieur

Applicable aux stagiaires (art. L6352-3 et R6352-1 s. du Code du travail).

1. Hygiène et sécurité

Chaque stagiaire se conforme aux consignes de sécurité du lieu de formation (évacuation, premiers secours) présentées en début de session.

2. Discipline et assiduité

Les stagiaires émargent par demi-journée. Toute absence est signalée au formateur et, le cas échéant, au financeur. Les horaires de la convocation font foi.

3. Usage des outils et confidentialité

Les outils d'IA sont utilisés dans le respect du RGPD : aucune donnée classifiée, sensible ou nominative de tiers ne doit être saisie dans les outils. Les consignes de confidentialité vues en séquence 1 s'appliquent pendant et après la formation.

4. Représentation des stagiaires

Pour les actions de plus de 500 heures, une délégation est élue — non applicable aux formats courts proposés.

5. Sanctions et procédure

Tout manquement peut donner lieu, selon sa gravité, à un rappel à l'ordre, un avertissement ou une exclusion, dans le respect de la procédure contradictoire prévue aux articles R6352-4 et suivants.